Travaux & Urbanisme
Publié le mardi 19 août 2025
Avis de participation du public par voie électronique
Mise en compatibilité des PLU des communes de Gif-sur-Yvette et Orsay par déclaration de projet dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Moulon présenté par l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay.
En application de l’article L.123-19-11 du code de l’environnement, le projet étant situé dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay, la demande de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Gif-sur-Yvette et Orsay fera l’objet, par dérogation, d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), dans les conditions définies à l’article L.123-19 du code de l’environnement : du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus ( soit 31 jours consécutifs ).
La consultation du public portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme qui en est la conséquence.
Projet :
la mise en compatibilité des PLU de Gif-sur-Yvette et Orsay a pour objet :
- de revoir les orientations d’aménagement et de faire évoluer les réglements pour qu’ils puissent prendre en compte le nouveau principe d’épannelage des hauteurs à savoir autoriser quelques émergences dans le secteur du métro tout en intégrant une limitation de l’emprise au sol de celles-ci
- de faire évoluer les normes de stationnement exigées selon les différentes typologies de construction
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de déclaration de projet comportant notamment le dossier portant sur l’intérêt général, le dossier portant sur la mise en compatibilité des PLU, la décision de dispense d’évaluation environnementale et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, sera consultable sur le site internet des services de l’État en Essonne à l’adresse suivante : www.essonne.gouv.fr/publications/participation-du-public-par-voie-electronique
Une consultation sur support papier peut être organisée sur rendez-vous. Cette demande devra être présentée au plus tard le 2 octobre 2025 à l’adresse suivante : pref-ppve(at)essonne.gouv.fr ou par téléphone au 01 69 91 92 95
Demande d'information sur le projet :
EPA Paris-Saclay à l’adresse suivante : ppve(at)parissaclay.fr
Observations et propositions du public pendant la consultation :
Par courrier électronique reçu jusqu’au 8 octobre 2025, à l’adresse suivante : pref-ppve(at)essonne.gouv.fr
Décision :
Conformément à l’article L.153-58-4° du code de l’urbanisme, la proposition de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, sera soumise à l’avis des conseils municipaux respectifs des communes de Gif-sur-Yvette et Orsay.
En l’absence de délibération dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier par le maire ou en cas de désaccord, la mise en compatibilité sera approuvée par arrêté préfectoral.
Image d'illustration @HautVol