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La nouvelle carte nationale d'identité biométrique

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Publié le mardi 18 mai 2021

La nouvelle carte nationale d'identité biométrique

La protection de l'identité est une mission essentielle du ministère de l'Intérieur. La France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d'identité dont l'actuelle date de 1995.

À partir de quand ?

31 mai 2021

Les cartes d'identités (CNI) dont les demandes seront déposées à partir de cette date seront produites au nouveau format.

2 août 2021

L'ancien format de la carte d'identité ne sera plus produit.

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

La nouvelle carte nationale d'identité sera au format ID-1, soit la taille d'une carte bancaire, comme pour le permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger le nouveau titre.

Leur objectif est de garantir une protection optimale des données personnelles qui y sont mentionnées.

Les conditions de renouvellement et de délivrance

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés :

  • première demande ;
  • renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois ;
  • renouvellement suite à perte ou vol ;
  • renouvellement pour changement d'état civil ou changement d'adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI n'est en aucun cas modifiée : <link ants.gouv.fr _blank external-link-new-window>pré-demande en ligne</link> et <link 2170 _blank internal-link>prise de rendez-vous en mairie</link>.

Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s'échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Durée de validité

La validité de ce nouveau titre est de 10 ans.

Si votre carte nationale d'identité est en cours de validité au 2 août prochain, elle sera toujours valable.

À compter d'août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d'attester de leur identité sur le territoire national. Cependant, elle ne permettra plus de voyager dans les autres pays européens.

Conservation des empreintes

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation des cartes d'identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C'est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d'identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d'une puce qui a pour objectif de lutter contre l'usurpation d'identité:

  • Lors d'un passage des frontières : les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité (tout comme celle des passeports biométriques),
  • Lors de contrôles par les forces de l'ordre : les forces de l'ordre pourront lire la puce de la carte nationale d'identité.

Pour plus d'informations consultez <link www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/La-nouvelle-carte-nationale-d-identite _blank external-link-new-window>le site du ministère de l'Intérieur.</link>